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"titre de séjour"
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permis | demande
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Decreet tot bekrachtiging van het besluit van de Vlaamse Regering ... tot aanpassing van de eindtermen voor het leergebied maatschappijoriëntatie van de basiseducatie
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet betreffende de studentenvoorzieningen in Vlaanderen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République Togolaise, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Lomé le 6 juin 2009
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Monténégro, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Podgorica le 16 février 2010
Avant-projet de loi
Ordonnance portant assentiment au l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération du 11 octobre 1999, signé à Kleinmond le 11 septembre 2009
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot aanpassing van de eindtermen voor het leergebied maatschappijoriëntatie van de basiseducatie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal du ... portant exécution, en matière de pension des travailleurs salariés, de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux enquêtes mensuelles et trimestrielles sur les statistiques conjoncturelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution du Chapitre 6 de la loi du 12 avril 2011 modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du Gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel
Projet d'arrêté royal