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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1999 déteminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal désignant les agents chargés de surveiller l'exécution de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des comsommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, de ses arrêtés d'exécution ainsi que de la réglementation européenne en la matière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 fixant les conditions dans lesquelles la remise de médicaments à usage humain sous forme d'échantillons peut être effectuée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au contrôle de la mise en oeuvre du plan de personnel par l'inspection des finances
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgetaires 1979-1980
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1987 fixant les conditions d'octroi de l'indemnisation pour la non-exécution de projets de construction d'hôpitaux et pour la fermeture et la non-mise en service d'hôpitaux ou de services hospitaliers, ainsi que le mode de calcul de l'indemnisation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal en application de l'article 46 de la loi portant dispositions diverses en matière de santé
Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot opheffing van bepaalde ministeriële besluiten betreffende de toekenning van subsidies voor milieumaatregelen en de instandhouding van de genetische diversiteit
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 3 oktober 2003 betreffende de toekenning van subsidies voor het toepassen van de biologische productiemethode met toepassing van het Vlaams Programma voor Plattelandsontwikkeling
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering waarbij de nodige frequenties voor analoge radio ter beschikking van de Vlaamse Radio- en Televisieomroep worden gesteld
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering