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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal prévoyant la prise en considération pour le calcul de la pension de la prime de développement des compétences accordée aux agents transférés de l’Agence fédérale pour les allocations familiales
Pensions - secteur public — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la lutte contre les appels vocaux internationaux au moyen de numéros de téléphone belges usurpés
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant abrogation de l’arrêté royal du 2 septembre 2018 fixant les modalités de la notification ainsi que les informations transmises à l’Institut, conformément à l’article 33, § 2, alinéa 4, et § 3, alinéa 5, de la loi du 13 juin 2005
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les services publics fédéraux, les services publics de programmation et autres services qui en dépendent, ainsi que dans certains organismes d’intérêt public et l’arrêté royal du 17 mai 2006 portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l’exécution des enquêtes organisées par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux mesures de prophylaxie médicale applicables aux militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Astro", loterie publique organisée par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux stations de radiocommunication fonctionnant sur des fréquences du service mobile maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux brevets, certificats et attestations de service exigés pour la navigation de pêche maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal