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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.058 résultats

    • Avis

    Avis 26.644 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-1997
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la forme et les modalités de l'instruction des demandes de permis exclusif de recherches ou d'exploitation des roches bitumineuses, du pétrole et des gaz combustibles

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 26.643 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-1997
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant pour la Région wallonne R83 28 novembre 1939, confirmé par la loi du 16 juin 1947, relatif à la recherche et à l'exploitation des roches bitumineuses, du pétrole et des gaz combustibles

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 68.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n°X relatif à l'organisation par procédures numériques des procédures administratives et des procédures relatives à la sélection interne ou externe de personnel pour les services publics et les organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 68.532 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°... modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 portant exécution de l’article 3, §4, du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 70.201 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel du ... (date) dérogeant pour I'année 2021 à l'article 25 de l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant I'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant Ie régime des paiements directs en faveur des agriculteurs en ce qui concerne la date limite d'ensemencement et la période pendant laquelle les surfaces portant des cultures dérobées doivent être en place

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)