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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Loi portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou le 22 décembre 2004
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises, et au Protocole établi en vertu de l'article 22 dudit Accord, signés à Rabat le 14 juillet 1997
Avant-projet de loi
Arrêté royal concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à la Convention de l'UNESCO - Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, faite à Paris le 17 octobre 2003
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal portant exécution des articles 55 et 56 de la loi-programme du 11 juillet 2005
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant l'article 52 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant l'article 255 du Code des impôts sur les revenus 1992
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au stage formatif court des médecins scolaires
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant, signé le 16 septembre 2005 à Bruxelles
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone