Avis 72.439 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-11-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l’usage des caméras dans les zones maritimes belges
Transport — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 72.296 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-11-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Parlement Wallon
Décret modifiant l’article 4 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, déposée par MM. Desquesnes, Collin, Mme Goffinet, MM. Antoine, Matagne et Mme Schyns (Doc. parl., Parl. wall., 2022-2023, n° 1052/001)
Finances et budget - fiscalité — Proposition de décret de la Région wallonne
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Avis 72.438 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-11-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du XX 2022 relatif au budget de mobilité et à l’acquisition, l’utilisation et la gestion des véhicules de service
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 72.440 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-11-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2013 relatif aux organismes de logement à finalité sociale
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 72.447 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-11-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du personnel de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique qui effectuent la surveillance aérienne de la mer du Nord
Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 72.352 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-11-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatifs aux obligations de service public dans le marché de l’électricité et du gaz et l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 relatif à la commission locale pour l’énergie
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 72.360 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-11-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret relatif au placement axé sur les besoins
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 72.407 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-11-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les modalités de mise en œuvre du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 72.305 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-11-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne l’établissement d’étrangers dans certaines villes et communes, déposée par M. Dries Van Langenhove et consorts (Doc. parl., Chambre, 2021-2022, n° 55-2507/001)
Étrangers — Proposition de loi
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Avis 72.360 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-11-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret relatif au placement axé sur les besoins
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone