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permis | demande
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perm*
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Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux , coordonnée le 7 août 1987, applicables aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée.
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal créant le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques en tant qu'établissement scientifique de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal liste, niveau, structure et attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal mesures temporaires et conservatoires en matière de maîtrise des dépenses de soins de santé, concernant certains honoraires prix et montants, en application de l'art. 3, § 1, 1° et 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal contenant des mesures sur la prépension à mi-temps en application de l'art. 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixation pour l'année 1997 d'une cotisation sur le chiffre d'affaires de certains produits pharmaceutiques en application de l'art.3, § 1, 2° et 4° de la la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le montant de l'indemnité visée à l'art. 5, al. 2, de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré
Projet d'arrêté royal