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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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97 résultats

    • Avis

    Avis 37.963 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du Service public fédéral Finances et de l'Administration des Pensions du Ministère des Finances et portant diverses dispositions visant à l'exécution de l'arrêté royal du 5 septembre 2002 portant réforme de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 37.949 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2005
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering betreffende bepaalde procedurele aspecten van de waarborgregeling voor kleine en middelgrote ondernemingen - Tweede waarborgbesluit

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 37.965 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale