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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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16 résultats

    • Avis

    Avis 45.386 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord cadre entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Mouscron le 30 septembre 2005

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 45.426 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution dudit décret

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 45.326 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge.

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 45.427 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution dudit décret

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 45.325 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'autorisation de prise en charge des personnes handicapées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas agréées par une autorité publique

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 45.428 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 45.311 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant les articles 13, 15 et 16, chapitre II, section 2, de l'arrêté ministériel du 27 décembre 1967 fixant les critères d'octroi des interventions d'aide sociale en matière de reclassement social des handicapés

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 45.312 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'article 56, §1 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés, abrogeant l'arrêté ministériel du 19 février 1965 fixant les limites et conditions dans lesquelles une éducation visée à l'article 56, §1er de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés, peut être assimilée à une formation, réadaptation ou rééducation professionnelle visée au §2 du même article, modifié par l'arrêté des Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1990 portant diverses dispositions en matière de reclassement social des personnes handicapées et l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1990 fixant les conditions d'octroi, le montant et les modalités de paiement des allocations et compléments de rémunération prévus en faveur des personnes handicapées soumises à une formation, réadaptation ou rééducation professionnelle

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon