Avis 72.439 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-11-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l’usage des caméras dans les zones maritimes belges
Transport — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 72.296 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-11-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Parlement Wallon
Décret modifiant l’article 4 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, déposée par MM. Desquesnes, Collin, Mme Goffinet, MM. Antoine, Matagne et Mme Schyns (Doc. parl., Parl. wall., 2022-2023, n° 1052/001)
Finances et budget - fiscalité — Proposition de décret de la Région wallonne
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Avis 72.448 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-11-2022
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 72.398 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-11-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté de la Région de Bruxelles- Capitale fixant des conditions d'exploitation pour les bassins de natation et autres bains
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 72.438 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-11-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du XX 2022 relatif au budget de mobilité et à l’acquisition, l’utilisation et la gestion des véhicules de service
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
-
Avis 72.445 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-11-2022
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) portant exécution de l’article 70 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Prestations familiales — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 72.461 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-11-2022
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant diverses dispositions visant à faciliter la mise en œuvre des apprentissages de la formation manuelle, technique, technologique et numérique (FMTTN) et de l’éducation culturelle et artistique (ECA)
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 72.482 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-11-2022
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant la parenté sociale et le congé parental
Police — Projet d'arrêté royal
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Avis 72.595 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-11-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Amendements au projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire II
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Amendement à un projet de loi
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Avis 72.440 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-11-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2013 relatif aux organismes de logement à finalité sociale
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon