Avis 64.998 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-02-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative au contrat école
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
149 résultats
Ordonnance relative au contrat école
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2018 portant exécution de la loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux réservoirs et aux bouteilles de gaz d'extinction reliés à un système d'extinction automatique et modifiant l'arrêté du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II, IC, ID et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité portant la mise en place d'un mécanisme de rémunération de capacité
Énergie — Avant-projet de loi
Ordonnance du XXXX portant assentiment à l’accord de coopération du XXXXX entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune portant sur la désignation d’un intégrateur de services commun pour l’échange électronique de données
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret relatif aux organismes assureurs de la Communauté française
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet de décret de la Communauté française
Decreet tot wijziging van artikel 15bis, 19 en 22 van het decreet van 16 januari 2004 op de begraafplaatsen en de lijkbezorging
Pouvoirs subordonnés — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging van de bijlage bij het besluit van de Vlaamse Regering van 23 februari 2018 tot vastlegging van de lijst van de bacheloropleidingen waarvoor deelname aan een niet-bindende toelatingsproef een voorwaarde voor inschrijving is
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Decreet tot wijziging van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening, wat betreft de ontwikkelingsmogelijkheden voor woonreservegebieden
Aménagement du territoire — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid