Avis 38.206 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-03-2005
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les personnes et institutions ayant accès au Registre des Cartes d'identité
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 38.225 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-03-2005
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal créant les services d'encadrement du Service public fédéral de programmation Politique scientifique
Projet d'arrêté royal
-
Avis 38.276 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-03-2005
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les modalités d'attribution de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de revenus des communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité
Projet d'arrêté royal
-
Avis 38.224 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-03-2005
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant le montant de la participation des institutions publiques de sécurité sociale dans les ressources de la Banque-carrefour de la sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
-
Avis 38.227 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-03-2005
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché de jouets de type yo-yo élastique comportant une boule remplie d'un liquide
Projet d'arrêté royal
-
Avis 38.200 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-03-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant le règlement budgétaire et comptable de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Projet d'arrêté royal
-
Avis 38.217 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-03-2005
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant le montant du jeton de présence et les frais de parcours et de séjour alloués aux membres de la Commission fédérale de médiation
Projet d'arrêté royal
-
Avis 38.207 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-03-2005
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des vibrations mécaniques sur le lieu de travail
Projet d'arrêté royal
-
Avis 38.154 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-03-2005
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation
Projet d'arrêté royal
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Avis 38.155 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-03-2005
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant le montant des rétributions visées à l'article 13bis de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments
Projet d'arrêté royal