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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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99 résultats
Arrêté royal rendant applicables aux instruments financiers et aux tritres et valeurs certaines dispositions de la la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur
Projet d'arrêté royal
Decreet tot bekrachtiging het besluit van de Vlaamse Regering van ... betreffende de beroepsprofielen van de leraren
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de basiscompetenties van de leraren
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et de permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant LSpéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat et à compléter la législation électorale relative aux Régions et aux Communautés
Avant-projet de loi
Loi modifiant l'article 587 du Code judiciaire
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant R20 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
Projet d'arrêté royal
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi relative au Droit de réponse et au droit de réplique
Avant-projet de loi
Ordonnance visant à interdire sur le territoire de la région de Bruxelles-Capitale les expositions itinérantes d'animaux sauvages vivantsDoc A-65/1 - 95/96Doc A-296/1 - 93/94(déposé par Mme Ghislaine Dupuis) (F)
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale