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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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59 résultats

    • Avis

    Avis 23.141 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-1994
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret modifiant article 6 du décret du 27 juin 1990 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel dans l'enseignement spécial

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 23.199 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-1994
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement national

    Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles peut être prolongée l'évaluation prévue à l'article 8 de l'arrêté royal du 3 octobre 1991 fixant les conditions dans lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité peut être accordée dans le cadre de l'expérience pendant laquelle le médecin, porteur d'un certificat de formation complémentaire gère le dossier médical des patients qui l'ont choisi comme leur médecin de famille attitré

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 23.141 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-1994
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret modifiant article 6 du décret du 27 juin 1990 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel dans l'enseignement spécial

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 23.052 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-1994
    Demandeur d'avis:
    -

    Besluit van de Vlaamse Regering wijz. BVR 26/06/91 tot vaststelling van de voorwaarden voor het oprichten van betrekkingen in het ambt van leraar secundair onderwijs, belast met het geven van praktische vakken, die voor de verzorging en het onderhoud van de teelten en de veestapel in het voltijds secundair onderwijs worden ingezet

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering