Avis 35.118 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-04-2003
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal relatif à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Région wallonne en matière de lutte contre le tabagisme
Avant-projet de décret de la Communauté française
Decreet houdende instemming met de overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en de regering van het koninkrijk Thailand inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend in Brussel op 12 juni 2002
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet houdende instemming met de overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie, enerzijds, en de republiek Belarus, anderzijds, inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend in Brussel op 9 april 2002
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2001 relatif à l'exploitation des aires de jeux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 236 de la loi programme (I) du 24 décembre 2002
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 30, 39, § 1er, et § 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er, alinéa 5, et § 5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment au Protocole additionnel n° 6 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin, fait à Strasbourg le 21 octobre 1999
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone visant à consacrer 30 % du produit des rémunérations de la reproduction privée à la promotion de la création d'oeuvres phoniques et audiovisuelles, passé à Eupen le 27 juin 2002
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone