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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie pour les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel portant précision des valeurs de rendement de référence pour la production séparée de chaleur et d'électricité visés à l'annexe III, partie 3 b) de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2007 déterminant les modalités d'octroi des labels de garantie d'origine
Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Ministerieel besluit betreffende het gebruik van uit productie genomen grond voor de productie van grondstoffen voor de vervaardiging in de Gemeenschap van niet specifiek voor voeding of vervoedering bestemde producten
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Loi spéciale visant à adapter diverses dispositions à la dénomination "Cour constitutionnelle"
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption, fait à Strasbourg le 15 mai 2003
Avant-projet de loi
Loi adaptant diverses lois réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution à la dénomination "Cour constitutionnelle"
Avant-projet de loi
Décret portant diverses modifications au statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant la liste des postes non subsidiables dans les montants des investissements subsidiables en application de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public.
Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Ministerieel besluit betreffende de steun voor energiegewassen
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale