Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

179 résultats

    • Avis

    Avis 44.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2008-2009

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 44.565 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet houdende instemming met het protocol inzake ontplofbare oorlogsresten en de technische bijlage, aangenomen in Genève op 28 november 2003

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 44.591 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 44.629 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de le mettre en concordance avec la directive coordonnée 90/434/CEE du Conseil du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents ainsi qu'un transfert de siège statutaire d'une SE ou d'une SCE d'un Etat membre à un autre

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 44.584 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 16 février 2004 modifiant l'article 79, §4bis et l'article 79bis, §3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

    Projet d'arrêté royal