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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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198 résultats
Arrêté fixant les normes et la procédure d'agrément de l'instructeur de chiens d'assistance ainsi que les dispositions relatives à la reconnaissance du chien d'assistance
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van een deontologische code voor de leden van de Vlaamse, provinciale en gemeentelijke commissies voor ruimtelijke ordening
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les missions, la composition et le mode de fonctionnement du comité de collaboration sur les missions locales pour l'emploi et les "lokale werkwinkels"
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering met betrekking tot de prestatieregeling en de jaarlijkse verlofdagen en feestdagen van de personeelsleden van de Centra voor Basiseducatie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie chimique (C.P. 116)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exécutant le titre 3 de la loi du XX juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 28 mei 2004 betreffende de dossiersamenstelling van de aanvraag voor een stedenbouwkundige vergunning
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Intitulé comme dans la demande d'avis "projet d'arrêté royal fixant les conditions d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le sevrage tabagique"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand
Projet d'arrêté royal