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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal: a) pris en exécution de la loi du 6 juillet 1964 sur le repos du dimanche; b) rendant obligatoire la décision des 9 novembre 1965 et 13 janvier 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit de Soignies, de Neufvilles et de Maffle concernant l'occupation au travail le dimanche et les jours fériés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux pistolets de scellement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1964 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs Ministères
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 28 juin 1963 modifiant et complétant les lois sur la comptabilité de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1959 portant réglementation de l'affichage et de la publicité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1951 relatif à la pension et à l'âge de la retraite des officiers et militaires de rang subalterne de la force navale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juni 1960 portant organisation de l'Ecole de guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réalisant au bénéfice des ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne, la liberté d'établissement et la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant des branches électricité, gaz, eau et services sanitaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent instituant un collège de chefs de service autonome au sein du secrétariat permanent de recrutement
Projet d'arrêté royal