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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal autorisant l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les garanties de sécurité, que doivent présenter les transformateurs d'alimentation des lampes à décharge des catégories B et C
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent créant un comité de l'enseignement technique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1963 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense nationale et celle des Forces armées, fixant les attributions de certaines autorités et autorisant le Ministre de la Défense nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1948, relatif à l'octroi d'allocations compensatoire à certaines catégories de personnes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant mesures d'exécution de la loi du 5 juillet 1966 instituant un régime de pension du personnel laïc agréé de l'enseignement libre du Congo et du Ruanda-Urundi avant l'accession de ces pays à l'indépendance
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent répondre les hôpitaux pour pouvoir être désignés en qualité d'hôpitaux universitaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le statut de l'inspection linguistique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter les douilles à vis Edison pour lampes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er janvier 1967 au 30 juin 1967 (arrêté n° 49)
Projet d'arrêté royal