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Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers
Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Regering tot bepaling van de voorwaarden en nadere regels voor de erkenning van de directeur van een erkend centrum voor opleiding en voortgezette opleiding in de middenstand en de kmo's
Formation et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d’évaluation pour différentes catégories de personnel dans l’enseignement de la Communauté germanophone
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 30 mai 2017 fixant les conditions de nomination à la fonction de directeur général et de directeur financier dans les communes de la région de langue allemande – Traduction officieuse
Pouvoirs subordonnés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Regering tot wijziging van het ministerieel besluit van 17 januari 1978 houdende vaststelling van de criteria van toekenning der toelagen voor onderhoud van de beschutte werkplaatsen
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 10 september 1993 houdende oprichting en regeling van een stelsel voor opleiding in een bedrijf met het oog op de voorbereiding van de inschakeling van de mindervaliden in het arbeidsproces
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement instaurant un système de subventionnement pour les projets pilotes des communes dans le cadre de la mise en œuvre du plan intégré pour l’énergie et le climat
Politique de l'énergie — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement relatif à des mesures dans le cadre de la formation dans les classes moyennes
Formation et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d’évaluation pour différentes catégories de personnel dans l’enseignement de la Communauté germanophone
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 28 janvier 2021 portant fixation de la date d’entrée en vigueur du décret du 25 janvier 2021 modifiant le décret communal du 23 avril 2018
Pouvoirs subordonnés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone