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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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131 résultats
Loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et réglant la modification du contrat et/ou de la prime
Avant-projet de loi
Projet de loi relatif à l'exercice des professions d'agent immobilier et de géomètre-expert par une personne morale
Avant-projet de loi
Loi instaurant le Temps Universel Coordonné (UTC) comme base de l'heure légale en Belgique
Avant-projet de loi
Loi complétant, en ce qui concerne les voies de recours, la loi du ... visant à compléter les mesures de redressement applicables aux entreprises relevant du secteur bancaire et financier
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses
Avant-projet de loi
Loi visant à compléter les mesures de redressement applicables aux entreprises relevant du secteur bancaire et financier
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Malte relative à la coopération policière, signée à Bruxelles le 1er décembre 2005
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République tchèque relatif à la coopération policière, signé à Bruxelles le 27 novembre 2008
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Croatie relative à la coopération policière, signée à Zagreb le 19 octobre 2004
Avant-projet de loi
Amendement sur le Projet de loi programme
Avant-projet de loi