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Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone suite à la réforme du Sénat (Déposée par MM. Marcel Cheron, Francis Delpérée, Mmes Christine Defraigne, Freya Piryns, MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein et Dirk Claes)
Proposition de loi
Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en exécution des articles 118 et 123 de la Constitution (Déposée par Mmes Christine Defraigne, Freya Piryns, MM. Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée)
Proposition de loi
Proposition de loi spéciale modifiant les lois spéciales du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et du 12 janvier 1898 relative aux institutions bruxelloises (Déposée par Mme Zakia Khattabi, MM. Dirk Claes, Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Mme Christine Defraigne, MM. Rik Daems, Francis Delpérée et Mme Freya Piryns)
Proposition de loi
Loi modifiant la loi programme (I) du 27 décembre 2006, en ce qui concerne le Fonds amiante (Déposée par Mme Cécile Thibaut et consorts)
Proposition de loi
Loi complétant l'arrêté royal du 11 mai 2007 portant exécution du chapitre VI, du titre IV, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 portant création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, en vue d'augmenter la cotisation à payer par les employeurs dont la responsabilité a été retenue dans le cadre du Fonds amiante (Déposée par M. Louis Ide et Mme Marleen Temmerman)
Proposition de loi
Propostion de la loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises (déposée par MM. Marcel Cheron, Dirk Claes, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, MMe Christine Defraigne, MM. Bart Tommelein, Francis Delpérée et Mme Freya Piryns)
Proposition de loi
Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles (déposée par MM. Alexander De Croo, Philippe Moureaux, Dirk Claes, Mme Christine Defraigne, MM. Bert Anciaux, Marcel Cheron, Mme Freya Piryns et M. Francis Delpérée)
Proposition de loi
Proposition de loi modifiant la législation électorale en vue de renforcer la démocratie et la crédibilité du politique (déposée par MM. Bert Anciaux, Philippe Moureaux, Dirk Claes, Mme Christine Defraigne, MM. Bart Tommelein, Marcel Cheron, Mme Freya Piryns et M. Francis Delpérée)
Proposition de loi
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (déposée par MM. Philippe Moureaux, Dirk Claes, Mme Christine Defraigne, MM. Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein, Francis Delpérée et Mme Freya Piryns)
Proposition de loi
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Déposée par MM. Marcel Cheron, Dirk Claes, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Mme Christine Defraigne, MM. Bart Tommelein, Francis Delpérée et Mme Freya Piryns)
Proposition de loi