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"titre de séjour"
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permis | demande
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perm*
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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française complétant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de calcul des anciennetés sociale et pécuniaire des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret-programme
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale subventionné par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif aux fins de carrière dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant l'arrêté royal num. 301 du 31 mars 1984 portant fixation de la population scolaire minimale des sections de l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française création d'un Centre technique et pédagogique de l ' enseignement de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant le le décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation dans l ' enseignement secondaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret agrément et subventions des services actifs en matière de toxicomanies
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la Cellule de prosprective pédagogique en exéc. art. 82 et 84 du décret du 5 août 1995 organisant l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française