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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Amendement du Gouvernement au Titre II -, Pensions, Chapitre V - Dispositions relatives à l'activité autorisée des pensionnés du secteur public
Amendement à un projet de loi
Décret modifiant le décret du 25/07/1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal fixant le montant des allocations attribuées au président et aux membres du Conseil de la concurrence, aux experts, ainsi qu'à toute personne appelée à collaborer avec le Conseil
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende wijziging van het decreet van 19 juni 1978 betreffende het Nederlandstalige openbare bibliotheekwerk
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant des dispositions sociales et diverses
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1992 étendant, en ce qui concerne la perception et le recouvrement du produit d'une retenue sur le pécule de vacances, les missions de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux modalités particulières applicables à la vente à distance de certains produits ou catégories de produits
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut disciplinaire du personnel de l'Agence régionale pour la propreté, "Bruxelles propreté"
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire, aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire et aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale subventionné par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française