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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
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permis -demande
hormis un mot
perm*
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14 résultats
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Régis BOMBOIRE, avocat, place des Déportés 82 4800 Verviers, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Layla VANOETEREN, avocat, rue Piers 39 1080 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.