Adviezen

• Advies

Advies 25.872 (PDF, opent in een nieuw venster)

Kamer:

2

Aanvrager:

Communauté française

Décret fixant le statut des Commissaires auprès des Hautes Ecoles

Avant-projet de décret de la Communauté française

• Advies

Advies 25.823 (PDF, opent in een nieuw venster)

Kamer:

2

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury de la Communauté f'rançaise pour conférer les grades de candidat(e) en sciences commerciales, de licencié(e) en sciences commerciales et financières, de licencié(e) en sciences commerciales et consulaires, de licencié(e) en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

• Advies

Advies 26.492 (PDF, opent in een nieuw venster)

Kamer:

2

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 1996 fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1 et 2è cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur confère après la soutenance d'une thèse

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

• Advies

Advies 26.901 (PDF, opent in een nieuw venster)

Kamer:

2

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions de pilotage créées à l'art. 61 du le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et les structures propres à les atteindre

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

• Advies

Advies 56.672 (PDF, opent in een nieuw venster)

Kamer:

2

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le mode de fonctionnement de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription

A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

• Advies

Advies 61.292 (PDF, opent in een nieuw venster)

Kamer:

2

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2018 2019

A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Ontwerp (PDF, opent in een nieuw venster)

• Advies

Advies 64.223 (PDF, opent in een nieuw venster)

Kamer:

2

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l’article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Ontwerp (PDF, opent in een nieuw venster)

• Advies

Advies 64.985 (PDF, opent in een nieuw venster)

Kamer:

2

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 10/10/2018 relatif à l’implémentation de dispositifs de différenciation et d’accompagnement personnalisé dans l’enseignement fondamental et secondaire

A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Ontwerp (PDF, opent in een nieuw venster)

• Advies

Advies 65.475 (PDF, opent in een nieuw venster)

Kamer:

2

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant l’annexe à l’AGCF du 12 septembre 2018 arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l’année scolaire 2018-2019 en distinguant les fonctions en pénurie sévère

A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Ontwerp (PDF, opent in een nieuw venster)

• Advies

Advies 65.599 (PDF, opent in een nieuw venster)

Kamer:

2

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 28 juin 2018 modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études visant à la transparence des établissements non reconnus

A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Ontwerp (PDF, opent in een nieuw venster)