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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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35 resultaten
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation d'une modification du règlement d'ordre intérieur du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri d'huiles usagées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif à la simplification de la législation wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit tot uitvoering van de ordonnantie van 12 januari 2006 betreffende de transparantie van de bezoldigingen en voordelen van de Brusselse openbare mandatarissen
Ontwerp van besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'eau, et relatif à la qualité des eaux de baignades
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement, centres d'information des jeunes et de leurs fédérations
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 20 du décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'action sociale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées et divers arrêtés du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant les arrêtés du 23 juin 2006 déterminant les procédures de placement d'un compteur à budget électricité et d'activation de la fonction à prépaiement et du 23 juin 2006 déterminant les procédures de placement d'un compteur à budget gaz et d'activation de la fonction à prépaiement
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne