Advies 45.756 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 21/01/2009
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté 2008/1584 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française