Advies 28.720 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 10/03/1999
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre, fait à Oslo le 14 juin 1994
Avant-projet de décret de la Région wallonne