Advies 20.421 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 04/12/1990
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret relatif aux sites et aux découvertes archéologiques
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret complétant l'article 59 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret complétant l'article 44 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbansime
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