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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.096 resultaten

    • Advies

    Advies 21.157 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 9 août 1990 déterminant les formes et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social, technique de type court et de type long ainsi que dans l'enseignement de l'architecture et l'arrêté de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 21.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale subventionné par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 21.306 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées de la Direction générale de la Culture et de la Communication des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 21.321 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant règlement pour la nomination aux grades des deuxième, troisième et quatrième niveaux du ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 21.762 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française "relatif au statut administratif du personnel du Commissariat général aux relations internationales

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 21.812 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Aanvrager:
    Communauté française

    1. un projet d'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut pécuniaire du personnel du C.G.R.I. 2. un projet d'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut pécuniaire du personnel du Commissariat général aux relations internationales 3. un projet d'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut administratif et pécuniaire du personnel du Commissariat général aux relations internationales 4. un projet d'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut administratif du personnel du Commissariat général aux relations internationales 5. un projet d'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'intervention du C.G.R.I. dans les frais de transport des membres du personnel

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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    Advies 22.008 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles il est fait appel à des experts, recrutés sur la base de leurs compétences particulières, pour certaines prestations dans l'enseignement de promotion sociale de régime 1

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 21.956 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté de l'Executif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles il est fait appel à des experts, recrutés sur la base de leurs compétences particlulières, pour certaines prestations dans l'enseignement de promotion sociale de régime 1

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française