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Décret transférant la propriété de biens à la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Décret transférant la propriété de biens à la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret instituant une taxe sur diverses formes de réception de programme de télévision
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires coordonnées le 31 décembre 1949
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret organisant l'enseignement supérieur social de type long en communication appliquée
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret approuvant la Convention du 13 janvier 1995 relative à la cession par la Communauté française de ses droits dans le Domaine Solvay à La Hulpe à la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret etendant l'obligation de neutralité à l'enseignement organisé par les pouvoirs publics - Prop. dép. par M.P. HAZETTE, Doc. 218 (1994-1995) - N° 1
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement artistique
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret fixant les conditions de reconnaissance des fédérations régionales qui ont pour but d'encourager l'éducation physique, la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi que les critères des subventions de fonctionnement à ces fédérations
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret fixant les critères d'octroi de subventions pour la formation des cadres dans le domaine de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air, organisée par les mouvements et services de jeunesse ainsi que par les mouvements d'adultes
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret déterminant, en matière de signalisation routière, l'usage des dénominations et graphies des localités qui en possèdent plusieurs
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