Advies 46.533 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 25/05/2009
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon