Advies 43.468 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 24/08/2007
- Kamer:
- 4-2/V
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement pris en exécution de l'article 12 du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel portant des dispositions diverses
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française