Advies 37.224 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 09/06/2004
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux experts au sens du décret relatif à l'assainissement des sols pollués et aux sites d'activités économiques à réhabiliter
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon