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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunn*
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Besluit van de Vlaamse regering ter uitvoering van het decreet van 14 februari 2003 houdende de ondersteuning en de stimulering van het gemeentelijk, het intergemeentelijk en het provinciaal jeugd- en jeugdwerkbeleid, inzake de subsidiëring van gemeentebesturen die een jeugdruimtebeleid voeren als onderdeel van het jeugdwerkbeleid
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux cas de force majeure et circonstances exceptionnelles visés à l'article 71 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention Internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, faite à Londres, le 5 octobre 2001, ainsi qu'à ses annexes
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 12 mars 1999 relatif au permis d'environnement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à l'éducation à l'environnement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au Protocole à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontaliers et des lacs internationaux, relatif à l'Eau et à la Santé, fait à Londres, le 17 juin 1999
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant l'article 159, 8°, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001, ainsi qu'à ses annexes
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique et d'Eurasie et ses annexes, fait à La Haye, le 15 août 1996
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, MARPOL 1973, telle que modifiée par le Protocole y relatif de 1978
Avant-projet de décret de la Région wallonne