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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des catégories de services ou institutions visée à l'article 6, § 3, alinéa 1er, du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E."
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot wijziging van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 26 september 2002 houdende het administratief statuut en de bezoldigingsregeling van de ambtenaren van de instellingen van openbaar nut van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Ontwerp van besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les Administrateurs des Universités organisées par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif aux commissaires du Gouvernement exerçant leurs missions dans certains organismes publics wallons
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret organisant le statut de l'administrateur public
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres de trésor culturel vivant et de chef-d'oeuvre du patrimoine oral et immatériel et à l'octroi des subventions d'équipement accordées aux personnes et associations sans but lucratif menant les activités et manifestations auxquelles ces titres ont été décernés
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté n° 2003/68 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/C du Collège de la Commission communautaire française du 6 avril 2000 relatif à l'agrément et aux subventions accordées aux services d'accompagnement et aux services d'interprétation pour sourds
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'Annexe V à la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (OSPAR 1992), relative à la protection, la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime, ainsi qu'à l'appendice 3 correspondant
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au contrat de gestion et aux obligations d'informations
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
Avant-projet de décret de la Communauté française