Advies 33.010 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 08/05/2002
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret relatif au soutien, à la détermination des zones d'intervention prioritaires et à la participation directe des citoyens pour les projets d'infrastructures culturelles des autorités locales
Avant-projet de décret de la Communauté française