Advies 27.324 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 23/02/1998
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le règlement du personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française