Advies 36.977 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 21/04/2004
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret modifiant le décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
Avant-projet de décret de la Communauté française