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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les valeurs guides et les valeurs d’intervention mentionné à l’article 7 du décret sur la qualité du milieu intérieur du 31 janvier 2019
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel remplaçant l’annexe n°3 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 juillet 2017 relatif au classement des carcasses de bovins et de porcs
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant organisation de la structure et de la justification du budget des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales et des organismes en Région wallonne
Financiën en begroting - alles, behalve fiscaliteit — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération
Energiebeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi de subventions aux centres publics d’action sociale dans le cadre de la mise à l’emploi des bénéficiaires du droit à l’intégration sociale ou de l’aide sociale équivalente
Tewerkstellingsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l’instauration d’une procédure unique et d’un permis unique
Tewerkstellingsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) autorisant les techniciens agréés en combustibles gazeux à effectuer les réglages liés à la conversion du gaz L vers le gaz H
Energiebeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel du (date) déterminant la répartition des heures de cours de formation dans le temps, fixant les modalités d’accès au test sur les capacités techniques de conduite et établissant le journal de bord comme modalité de vérification des conditions d’accès à l’examen pratique
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté abrogeant et remplaçant l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 2006 fixant les conditions de formation pour l’exercice du mandat d’administrateur d’une société de logement de service public et l’arrêté ministériel du 10 septembre 2007 arrêtant le programme de formation pour l’exercice du mandat d’administrateur d’une société de logement de service public
Huisvesting - alles, behalve woonhuurovereenkomsten — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon