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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française exécutant l'article 2 de l'arrêté de l' Exécutif du 16 mars 1983 portant création et organisation de districts socio-pédagogiques dans l'enseignement de l'Etat
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret tendant à encourager, dans les Régions bruxelloise et wallonne, la reconversion de jeunes chômeurs et leur établissement comme travailleurs indépendants
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret rendant obligatoire l'étude de notions d'informatique adaptées aux différents niveaux d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant, pour le personnel de ses services, la composition de la commission ayant pour mission de mettre tout en oeuvre pour stimuler l'emploi de handicapés
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret visant à favoriser la coordination des services de premiers recours
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 13 mai 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant l'encadrement de mesures pour la protection de la jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République et Canton du Jura, fait à Bruxelles, le 21 décembre 1988
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création du groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse à régimes ouvert et fermé de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant et complétant l'arrêté royal du 3 novembre 1987 portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et plein exercice
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au recrutement au grade d'aide à la Radio-télévision belge de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française