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- Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la ristourne de la taxe sur les déchets ménagers
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la ristourne de la taxe sur les déchets ménagers
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret de l'Exécutif régional wallon réglant l'approvissionnement des éleveurs d'oiseaux et de pinsonniers pour 1991 dans la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transport en commun en Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences en relation avec les bâtiments scolaires, conclu entre la Communauté française et la Région wallonne, à Bruxelles le ...
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel fixant la procédure et le calendrier de transmission des propositions de structures tarifaires pour le transport en commun en Région wallonne
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'apport de certains biens au capital de la Société régionale wallonne du transport
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°X relatif aux diverses dispostions prises, dans le cadre du plan rebond Covid, en matière de formation professionnelle, en vertu de l'article 138 de la Constitution
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l’aide aux éco-régimes
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne