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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) déterminant la liste des données complémentaires à notifier par les officiers instrumentant et les modalités de notification à l’observatoire du foncier agricole conformément aux articles D.54 et D. 357 du Code wallon de l’Agriculture
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel relatif à la mise en œuvre du Code wallon du Patrimoine
Ruimtelijke ordening — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel du … (date) définissant les différentes catégories d’audit visées à l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 relatif à l’audit logement
Energiebeleid — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 7 juin 2018 organisant l’octroi d’une subvention aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 13 de l’arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction “ soins urgents spécialisés” doit répondre pour être agréée
Gezondheidsbeleid - gezondheidszorgberoepen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2020 portant sur des mesures d’urgence en matière de formation à la conduite
Verkeersveiligheidsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel du ... (date) établissant le formulaire de notification électronique du droit de préemption par les officiers instrumentant autres que les notaires dont la résidence est située en Belgique
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement certains organismes et personnes physiques à déroger à l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel du (date) déterminant Ie montant de I'intervention forfaitaire dû par Ie gestionnaire de réseau de distribution au fournisseur en cas de dépassement du délai de placement d'un compteur à budget ou de I'activation de la fonction de prépaiement et les modalités de dédommagement
Energiebeleid — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du [date] modifiant l’arrêté du gouvernement wallon du 27 juillet 2003 relatif aux installations de réceptions portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les cargaisons
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon