Advies 26.573 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les diplômes belges et étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maitrise suffisante de la langue française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française