Advies 34.890 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 08/04/2003
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, le Gouvernement de la République de Lettonie, fait à Riga, le 12 juillet 2002
Avant-projet de décret de la Communauté française