Naar hoofdinhoud
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arresten

Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.

Zoektips

Zo verfijnt u uw zoekopdracht:

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Alles wissen

7.388 resultaten

    • Arrest

    Arrest 260.716 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    20/09/2024
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 226.733/XV-3.920

    En cause : 1. P.G., 2. LE CERCLE D’HISTOIRE, D’ARCHÉOLOGIE ET DE FOLKLORE D’UCCLE ET ENVIRONS, ayant tous les deux élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes, 31 1410 Waterloo, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Dominique VERMER, avocat, avenue Tedesco, 7 1160 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme DROH!ME EXPLOITATION, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 260.714 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    20/09/2024
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 222.833/XV-3.496

    En cause : 1. l’association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES (IEB), 2. l’association sans but lucratif ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DU CENTRE-BOURSE, ayant toutes deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. le Service Public Fédéral MOBILITÉ ET TRANSPORTS (BELIRIS), ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue du Panier Vert, 70 1400 Nivelles, 2. la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Ludovic BURNON, avocat, rue de l’Aurore, 4 1000 Bruxelles, 3. la société privée à responsabilité limitée MDH LAMBIC, 4. l’association sans but lucratif QUARTIER SAINT-JACQUES, ayant toutes deux élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren, 34/27 1040 Bruxelles.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 260.717 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    20/09/2024
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 234.376/XV-4.835

    En cause : P.P., ayant élu domicile en Belgique contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Sacha GRUBER, avocat, avenue Louise, 140/4 1050 Bruxelles.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 260.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    20/09/2024
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 232.083/XIII-9.111

    En cause : 1. E. V., 2. M. V., ayant tous deux élu domicile chez Me Thierry DEMESSE, avocat, place Emile de Lalieux 30 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 260.710 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    20/09/2024
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 233.073/XIII-9.206

    En cause : 1. I. F., ayant élu domicile en Belgique, 2. J. L., ayant élu domicile en Belgique, contre : 1. la commune de Jurbise, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Donation BOUILLIEZ, avocats, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Parties intervenantes : 1. la société anonyme BEAUVAL, 2. la société privée à responsabilité limitée QL-PARAMEDIC, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Anabelle VANHUFFEL et Guillaume De SMET, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 260.667 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    19/09/2024
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 235.225/XIII-9.505

    En cause : la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Gabrielle POQUETTE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Partie intervenante : la ville de Verviers, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nicolas PETIT, avocat, rue du Palais 60 4800 Verviers.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 260.666 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    19/09/2024
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 230.954/XIII-8.993

    En cause : l’Association sans but lucratif ASSOCIATION DU VAL D’AMBLÈVE, LIENNE ET AFFLUENTS (AVALA), ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la commune de Stoumont, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, Parties intervenantes : 1. la société à responsabilité limitée ADRENALINE-EVENTS, 2. la société à responsabilité limitée PLOPSA, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Zoé VROLIX, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 260.650 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    18/09/2024
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 233.912/XIII-9.310

    En cause : la société anonyme STEVENS RECYCLING, ayant élu domicile chez Me Antoine GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : 1. la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 260.648 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    18/09/2024
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 232.638/XIII-9.161

    En cause : 1. L.V., 2. M.R., ayant élu domicile chez Me Laurence de MEEÛS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la commune de Waterloo, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue du Panier Vert 70 1400 Nivelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée CGSC, ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 260.651 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    18/09/2024
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 237.623/XIII-9.840

    En cause : M.S., ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Partie intervenante : la société anonyme ELICIO, ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Alexia FIEVET, avocats, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen