Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
375 resultaten
En cause : la société à responsabilité limitée REMONDIS BELGIEN, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Lotfi BOUHYAOUI, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : IDELUX Environnement, assisté par Mes Julie BOCKOURT et François MOISES, avocats.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme COLAS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Doumier 159 4430 Ans, contre : la ville de Mons, représentée par son collège communal, assistée par Me François VISEUR, avocat.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme DECATEL, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Marie SCULIER, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public Société nationale des chemins de fer belges (SNCB), assistée par Mes Barteld SCHUTYSER et Robin MEYLEMANS, avocats.
Concessies
En cause : la société à responsabilité limitée unipersonnelle PROVITEC, ayant élu domicile chez Mes Eric BALATE et Alexandra DRUITTE, avocats, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Zone de secours Hainaut Est, assisté par Me Jean BOURTEMBOURG, avocat.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : la société anonyme RESA, ayant tous deux élu domicile chez Me Hugo DE GENNES, avocat, Chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la société privée à responsabilité limitée PIERRE FRERE & FILS, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la commune de Thimister-Clermont, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Denis Barth, avocat, rue de la Chapelle 26 4720 La Calamine.
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée ALTIPLAN, 2. la société anonyme BUREAU D’ÉTUDES LEMAIRE, ayant élu domicile chez Mes Joël VAN YPERSELE et Chloé VAN DEN BERGHE, avocats, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles, contre : la ville de Huy, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège.
Overheidsopdrachten
En cause : la société de droit néerlandais MICREOS FOOD SAFETY, ayant élu domicile chez Me Spyridon PAPPAS, avocat, rue Stévin 49-51 1000 Bruxelles, contre : 1. l’État belge, représenté par le ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, 2. l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, bosveldweg 70 1180 Bruxelles.
Voedselveiligheid (FAVV)
En cause : 1. la société à responsabilité limitée KADERSTUDIO ARCHITECTURAL STRATEGIES, 2. la société de droit néerlandais JO COENEN ARCHITECTS AND URBANISTS, ayant toutes deux élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la commune d’Auderghem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri DE LA VALLÉE POUSSIN et Clara DELBRUYÈRE, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme LAB9 PRO, ayant élu domicile chez Me Sofie LOGIE, avocat, beneluxpark 27B 8500 Coutrai, contre : l’Université de Liège, assistée par Me Julie BOCKOURT, avocat.
Overheidsopdrachten