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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
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14.980 resultaten
En cause : XXXX, rue Van Hammée 53 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Organisatie van de dienst
En cause : STEYER Emmanuel, ayant élu domicile chez Me Lionel CONSTANT, avocat, quai de Compiègne 28/02 4500 Huy, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense. Partie intervenante : LADURON Frédéric, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRÉ, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : VERVIER Patricia, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : BRISBOIS Eric, ayant élu domicile chez Me Olivier SOHIER, avocat, Visé-Voie 54 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : LECART Marie-Paule, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : BAURIN Eliane, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Pierre-Emmanuel PÂRIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : ROBA Robert, ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : RICCI Vanda, ayant élu domicile chez Me Olivier SOHIER, avocat, Visé-Voie 54 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances. Parties requérantes en intervention : 1. BELLOT Marc, rue Albert de Cuyck 55 4000 Liège, 2. BULTOT Alain, rue Notre-Dame des Champs 17 5651 Laneffe
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : DESMET André, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public La Banque Nationale de Belgique, représentée par son Gouverneur, ayant élu domicile chez Mes Jean-Yves VERSLYPE et Fabienne RAEPSAET, avocats, boulevard du Souverain 280 1160 Bruxelles
ION - Aanwerving en loopbaan
En cause : CREBECK Philippe, ayant élu domicile chez Me Muriel PONTHIERE, avocat, rue Louvrex 81 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan